NAVETTE ACTUALITÉ à destination des adhérents de l’ISNAR-IMG
28 octobre 2014
L’ISNAR-IMG n’appelle pas à la grève et certains parlent d’un air de déjà vu : ils ont raison !
Une fois de plus, nous nous efforçons de cibler l’objectif et de défendre les internes : réduire le temps de travail sans délai pendant que les appels à la grève nous font perdre un temps précieux.
Voici un aperçu des avancées dont nous demandons l’application immédiate.
Une demi-journée de travail en moins chaque semaine !
Actuellement, les obligations de service sont fixées à 9 demi-journées de stage et 2 demi-journées de formation, du lundi matin au samedi midi.
Avec cette réforme, une demi-journée de travail en moins !
Chaque semaine, les internes devront travailler 8 demi-journées en stage, 1 demi-journée sera consacrée à la formation universitaire sur justificatif, 1 demi-journée sera dédiée à la formation personnelle sans justificatif requis.
Le tableau de service : une preuve indiscutable du temps de travail !
Actuellement, le temps de travail des internes est essentiellement géré par le chef de service sans décompte du nombre de demi-journées travaillées.
Avec cette réforme, un tableau de service nominatif et prévisionnel devra être fourni tous les mois à la Direction des Affaires Médicales. Il sera opposable pour faire valoir son temps de travail.
La formation sera sanctuarisée !
Actuellement, les demi-journées de formation sont prises au bon vouloir du chef de service.
vec cette réforme, l’interne aura droit à une demi-journée de formation personnelle sans justificatif requis et à une demi-journée de formation universitaire sur justificatif. Là encore, un tableau de service fourni par le coordonnateur du D.E.S. sera opposable au chef de service par la Direction des Affaires Médicales.
Le samedi matin récupérable !
Actuellement, le samedi matin fait partie des obligations de service. Parfois, l’organisation du stage permet aux internes de ne pas travailler tous les samedis matins.
Avec cette réforme, le samedi matin travaillé devra être intégré au tableau de service nominatif et, si l’interne dépasse ses obligations de service, récupéré au cours des semaines suivantes.
Un temps de pause anecdotique !
Actuellement, aucun temps de pause n’est défini dans les textes régissant le statut des internes.
Avec cette réforme, et sur demande de la Commission Européenne, le Ministère fait figurer pour la première fois un temps de pause pour les internes. Fixé à 15 minutes par demi-journée, soit deux heures par semaine en moyenne, cette mesure reste anecdotique.
Une mise au point mensuelle !
Actuellement, personne ne s’assure que l’interne ait bénéficié de ses demi-journées de formation et n’ait pas dépassé ses obligations de service.
Avec cette réforme, une mise au point mensuelle permettra à l’interne de récupérer les demi-journées qui lui sont dues en terme d’activité de stage et de formation. Sur chaque période de trois mois, les compteurs devront être à zéro et il ne sera pas nécessaire d’attendre la fin du stage pour faire valoir son droit à récupération.
La place des représentants des internes et des sanctions !
Actuellement, le Tribunal Administratif est le seul recours officiel en cas de non respect de la réglementation sur le temps de travail.
Avec cette réforme et pour la première fois, des sanctions sont prévues sous la responsabilité du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, qui pourra être saisi par les représentants des internes.
Du changement pour les astreintes !
Actuellement, le statut de l’astreinte est flou et régi par un arrêté de 1989 !
Avec cette réforme, le temps réalisé au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est comptabilisé à la fois dans le temps de travail et dans les obligations de service. Pour la première fois, le texte prévoit également un repos de sécurité à l’issue du dernier déplacement.
Des revendications maintenues
Parmi les propositions de l’ISNAR-IMG concernant le temps de travail des internes, seule l’une d’elles n’a pas été reprise par les services du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
Il s’agit de passer de 5 à 6 le nombre d’internes requis pour qu’une ligne de garde ne soit assurée que par des internes. Cette mesure éviterait que ceux-ci ne soient contraints de dépasser leurs obligations de service en la matière.
Nous maintenons cette revendication.
Des négociations qui se poursuivent
Alors que cette réforme était attendue pour la rentrée, les contestations provenant d’autres structures syndicales mettent à mal l’application du texte pour début novembre et engendrent un retard à l’application de ces avancées sociales.
Le recours auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé a été ajouté à notre demande au cours des négociations. Nous exigeons que ces sanctions soient précisées, pour plus d’efficacité sur le terrain.
Une application concrète souhaitée rapidement
Les structures locales représentant les internes de médecine générale, membres du réseau de l’ISNAR-IMG, ont à cœur de faire respecter au plus vite la nouvelle réglementation, comme elles l’ont déjà fait pour le repos de sécurité.
L’ISNAR-IMG appelle donc le Ministère à appliquer sans délai le texte proposé.
L’ISNAR-IMG comprend la revendication de passer le samedi matin de garde mais considère cette proposition comme n’étant ni nécessaire, ni suffisante à la réduction du temps de travail des internes.
Pour toutes ces raisons, nous n’appelons pas à la grève mais demandons l’application sans délai du texte proposé : c’est une urgence pour les internes qui travaillent actuellement plus de 48 heures par semaine, en dépit du droit européen !
Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Pierre-Antoine MOINARD, Président.
