Accident de travail
Pour une pathologie imputable à l’exercice de ses fonctions et après avis du comité médical, l’interne peut bénéficier d’un congé maladie d’un an pendant lequel la totalité de sa rémunération lui est versée, hors gardes et astreintes.
A la fin de cette période, le comité médical réexamine le cas de l’interne et décide d’une reprise ou non de l’activité.
S’il ne réintègrepas ses fonctions, l’interne bénéficie des deux tiers de sa rémunération jusqu’à guérison ou consolidation pour une période maximale de vingt quatre mois.
Source : Code de la santé publique, Art. R6153-10 et Art. R6153-17
Un contrat personnel de prévoyance peut prendre un charge le complément de rémunération de l’interne lors de cet arrêt mais aussi permettre de conserver une rémunération au delà des vingt quatre mois prévus.
Accident de trajet
Les textes relatifs au statut de l’interne n’en font pas mention. En revanche, les internes sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.
Il s’agit d’un accident survenant pendant le trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail, ou la cantine (ou tout autre lieu où les repas sont pris de façon habituelle) et le lieu de travail. Il n’est pas pris en compte quand le parcours a été interrompu ou modifié pour un motif indépendant de l’emploi.
La question de la couverture au cours des visites à domicile effectuées par les internes dans le cadre des stages ambulatoires en médecine générale, ou des déplacements SMUR, reste entière. En effet, ce type de trajet n’est en aucun cas mentionné dans le Code de la sécurité sociale, ni dans les textes relatifs au statut de l’interne, qui éludent totalement le problème.
D’autre part, il est important de déclarer à votre assurance automobile que vous utilisez votre voiture personnelle dans ce cadre afin d’être couverts en cas de sinistre.
Source : Article R6153-23 du Code de la santé publique
Retraite
Les internes en médecine relèvent de l’IRCANTEC tant qu’ils sont salariés de l’hôpital public, ainsi que du régime général de la Sécurité sociale.
L’assiette de cotisation de l’IRCANTEC est calculée sur deux tiers des émoluments forfaitaires mensuels à l’exclusion de toute autre indemnité, c’est-à-dire sans les gardes, ni les astreintes.
Proposition d’ajout :
Cela signifie que pour trois années d’internat, vous aurez cotisé deux années pleines, soit huit semestres, pour la retraite.
L’assiette de cotisation de la Sécurité Sociale est calculée au prorata du nombre de trimestres validés. Le nombre de trimestres nécessaires pour disposer de la retraite à taux plein est de 160 trimestres.
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques.
