Arrêt Maladie
Selon le Code de la santé publique, l’interne a droit à un congé de maladie. Pendant les trois premiers mois, il lui est versé la totalité de sa rémunération, la moitié pendant les six mois suivants. Passés ces neuf mois, il ne bénéficie plus d’aucune prise en charge financière de la part de son centre hospitalier de rattachement.
Source : Code de la santé publique, Art. R6153-14
Affection de longue durée
En cas d’affection particulière reconnue par le comité médical, l’interne a le droit à un congé maladie de trente six mois.
Pour la tuberculose, une maladie mentale, la poliomyélite, une affection cancéreuse ou un déficit immunitaire grave, l’interne de médecine perçoit les deux tiers de sa rémunération pendant les dix-huit premiers mois, puis la moitié les dix-huit mois suivants.
Proposition alternative :
Lorsque le bénéfice d’un congé de longue maladie est demandé pour une autre affection que celles citées ci-dessus, l’interne de médecine, après avis du comité médical compétent, perçoit les deux tiers de sa rémunération pendant les douze premiers mois puis la moitié durant les vingt-quatre mois suivants.
Source : Code de la santé publique, Art. R6153-15 et Art. R6153-16
A l’issue de ces congés, quelle que soit la pathologie de l’interne, il peut bénéficier d’un congé maladie supplémentaire de douze mois maximum, non rémunéré, à condition que son incapacité ait été reconnue par le comité médical. Au terme de cette période de douze mois, l’interne est démis de ses fonctions s’il ne reprend pas son activité.
Source : Code de la santé publique, Art. R6153-18
Temps partiel thérapeutique
Le droit à un temps partiel thérapeutique est reconnu à l’interne depuis le 8 octobre 2010, lui permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d’amélioration de son état de santé après avis favorable du comité médical. La rémunération de l’interne est alors la même qu’un interne à temps plein, y compris les indemnités compensatrices d’avantages en nature.
Pour que le semestre soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être inférieure à quatre mois à temps plein.
L’interne qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique peut demander après avis du médecin du travail à être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes.
Source : Code de la santé publique, Art. R6153-18.1
Validation du DES
La durée maximale légale pour valider le DES est de deux fois la durée réglementaire de la formation, c’est à dire six ans pour la médecine générale. Toutefois, il est possible d’en prolonger la durée en cas de situation particulière de l’interne (qui peut être une situation de maladie ou de handicap). Les dérogations à cette règle sont exceptionnelles.
Plus d’informations sur le Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, odontologie et pharmacie
