A la fin du mois de mars 2020, Emmanuel MACRON a annoncĂ© le versement dâune prime exceptionnelle relative Ă la crise sanitaire qui touche le pays depuis le dĂ©but de lâannĂ©e. La loi du 25 avril 2020 prĂ©voit quâelle soit versĂ©e aux agents particuliĂšrement mobilisĂ©s pendant l’Ă©tat d’urgence sanitaire. Les internes sont bien sĂ»r en premiĂšre ligne et ont montrĂ© une force de mobilisation impressionnante sur lâensemble du territoire.
Le 14 mai 2020, le décret n° 2020-568 est paru au Journal Officiel, apportant les premiÚres grandes lignes du versement de cette prime.
đ Pour quelle pĂ©riode ?
La prime exceptionnelle sera versée aux internes qui ont exercé leurs fonctions de maniÚre effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
đšââïž Sous quelles conditions ?
Pour percevoir la prime, les internes devront avoir exercé à temps plein, soit une moyenne de 5 demi-journée par semaine.
Son montant est rĂ©duit de 50% en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires, donc 15 jours comprenant samedis et dimanches, pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence.
Les absences seront comptabilisées en dehors des motifs suivant :
- le congĂ© de maladie, l’accident de travail, la maladie professionnelle, dĂšs lors que ces trois motifs soient liĂ©s au covid-19
- les congés annuels.
La prime sera versĂ©e par lâĂ©tablissement dâaffectation pour le semestre dâhiver 2019-2020, mĂȘme en cas de rĂ©affectation.
đ” Comment et combien ?
La prime exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique. Elle sera exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
Les internes dans les dĂ©partements les plus touchĂ©s percevront une prime de 1500âŹ.
Ardennes,
Aube,
Bas-Rhin,
Bouches-du-RhĂŽne,
Corse-du-Sud,
CĂŽte-d’Or,
Doubs,
DrĂŽme,
Essonne,
Eure-et-Loir,
Haute-Corse,
Haute-Marne,
Haute-SaĂŽne,
Haute-Savoie,
Haut-Rhin,
Hauts-de-Seine,
Jura,
Loire,
Marne,
Mayotte,
Meurthe-et-Moselle,
Meuse, Moselle,
NiĂšvre,
Nord,
Oise,
Paris,
Pas-de-Calais,
RhĂŽne,
SaĂŽne-et-Loire,
Seine-et-Marne,
Seine-Saint-Denis,
Somme,
Territoire de Belfort,
Val-de-Marne,
Val-d’Oise,
Vosges,
Yonne,
Yvelines
Dans les autres dĂ©partements, les internes toucheront Ă minima 500âŹ.Dans ces dĂ©partements, certains Ă©tablissements ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©s comme Ă©tant en premiĂšre ligne.
Leurs chefs dâĂ©tablissement peuvent dĂ©cider de relever le montant Ă 1 500 âŹ. Elle concernera alors les personnels impliquĂ©s dans les services ayant pris en charge des patients contaminĂ©s par le COVID-19, ou mobilisĂ©s par les circonstances exceptionnelles d’exercice.
Les établissements concernés sont les suivants :
CH AGGLOMERATION MONTARGOISE,
CH ANTIBES JUAN LES PINS,
CH AUCH,
CH AVIGNON HENRI DUFFAUT,
CH BAGNERES DE BIGORRE,
CH BEZIERS,
CH BIGORRE,
CH BLOIS SIMONE VEIL,
CH BRETAGNE ATLANTIQUE,
CH CARCASSONNE,
CH CASTELNAUDARY,
CH CAYENNE,
CH CENTRE BRETAGNE,
CH CH TEAUROUX LE BLANC,
CH CĂTE BASQUE,
CH EURE-SEINE,
CH FLEYRIAT,
CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS,
CH HAUT BUGEY,
CH JACQUES COEUR DE BOURGES,
CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES,
CH LA CHATRE,
CH LA RISLE PONT-AUDEMER,
CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN,
CH LAVAL,
CH LE MANS,
CH LES ESCARTONS Ă BRIANĂON,
CH LIBOURNE,
CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE,
CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE,
CH MĂTROPOLE SAVOIE, CH NARBONNE,
CH NIORT,
CH PAYS D’APT,
CH PERPIGNAN,
CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU,
CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL,
CH ROMORANTIN LANTHENAY,
CH SAINT BRIEUC,
CH SAINT MALO,
CH SAINT-NAZAIRE,
CH SAUMUR,
CH VAISON LA ROMAINE,
CH VALS D’ARDĂCHE,
CH VENDOME MONTOIRE,
CH VOIRON,
CHD LA ROCHE SUR YON LUĂON MONTAIGU,
CHI CAVAILLON LAURIS,
CHI CORNOUAILLE QUIMPER,
CHI DES ANDAINES,
CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL,
CHI FREJUS SAINT RAPHAEL,
CHI TOULON LA SEYNE SUR MER,
CHIC ALENĂON-MAMERS,
CHR ORLĂANS,
CHRU BREST, CHRU RENNES,
CHU ANGERS,
CHU BORDEAUX,
CHU CAEN NORMANDIE,
CHU CLERMONT-FERRAND,
CHU GRENOBLE ALPES,
CHU GUADELOUPE,
CHU LA RĂUNION,
CHU LIMOGES,
CHU MARTINIQUE,
CHU MONTPELLIER,
CHU NANTES,
CHU NICE,
CHU NĂMES,
CHU POITIERS,
CHU ROUEN,
CHU TOULOUSE,
CHU TOURS,
GH BRETAGNE SUD,
GH LE HAVRE,
LES HĂPITAUX DU BASSIN DE THAU,
PĂLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS.
Les internes initialement en stage dans un dĂ©partement peu touchĂ© mais qui ont Ă©tĂ© mobilisĂ©s dans un dĂ©partement parmi ceux les plus touchĂ©s percevront Ă©galement 1 500âŹ.
Si les internes se trouvent en stage dans plusieurs établissements, ils percevront le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle ils seraient éligibles.
