Lyon, le 12 Novembre 2012.
Le point sur la grève, au soir du 12 novembre 2012.
Aujourd’hui s’est tenue la manifestation tant annoncée : 1 500 manifestants d’après le Ministère, 5 000 d’après l’ISNIH et l’ISNCCA.
Leurs revendications étaient les suivantes :
- Respect des conditions de travail, de formation et du repos de sécurité ;
- Risques liés à l’implication grandissante des mutuelles dans le remboursement des soins et la création de réseaux de santé fermés (en rapport avec la proposition de loi 296, cf. courrier précédents ou site de l’ISNAR-IMG) ;
- Retrait de l’indicateur de 150 % du préambule de l’avenant 8 à la Convention, et retrait des mesures estimées comme « anti-jeunes » par l’ISNCCA dans ce même avenant ;
- Augmentation du nombre de postes de Chefs de Clinique et Assistant des Hôpitaux (hors médecine générale) de 500 postes en 5 ans. Pour rappel, nous avons environ 70 postes de Chefs de Clinique de Médecine Générale en France.
- Etre signataires de la Convention.
Préalablement à cette journée d’action, nous avons rencontré la Ministre de la Santé et ses proches collaborateurs le 7 novembre.
Nous nous sommes donc rencontrés en amont du mouvement social avec l’ANEMF , l’ISNIH , l’ISNCCA, la FNSIP , le SJBM et bien sur l’ISNAR-IMG, et du côté du Ministère : Mme Marisol TOURAINE (Ministre), M. Jean-Luc NEVACHE (Directeur de Cabinet), M. Christophe LANNELONGUE (Conseiller), Mme Eve PARIER (Conseillère), M. Djilalli ANNANE (Conseiller), M. Jean DEBEAUPUIS (Directeur Général de la DGOS ) et M. Raymond LEMOIGN (DGOS).
L’objectif de cette réunion était, pour le Ministère, de nous faire certaines propositions.
Tout d’abord, la création d’un groupe de travail sur les conditions de travail et formation des internes, sur le respect du repos de sécurité et sur le statut des gardes et astreintes. Ce groupe de travail doit débuter mercredi 14 novembre à 15 heures, les premières conclusions seront rendues sous 2 mois. Il amènera à une refonte du statut de l’interne inscrit dans le Code de Santé Publique sur les points qui nécessitent d’être précisés. A la fin des 2 mois de travail et des actions réalisées, un comité de suivi sera créé avec une rencontre trimestrielle.
Ensuite, la Ministre nous a annoncé sa volonté de restructurer le cadre des négociations conventionnelles plutôt que d’ajouter un acteur supplémentaire au cadre existant. Dès lors, il nous a semblé essentiel de préciser que nous avions un rôle à y jouer, mais que d’autres devaient également y être conviés : les patients.
Point important, l’ANEMF réunie ce week-end en Assemblée Générale a décidé de ne pas suivre le mouvement de grève et a rédigé un communiqué de presse en ce sens annonçant qu’ils ne suivraient pas une grève « éclatée ».
Une seconde réunion a eu lieu le 12 novembre, à l’issue de la manifestation.
Malgré la volonté du Ministère de vouloir entendre la position de chacun, l’ISNAR-IMG n’a pas pu y participer, puisque les syndicats grévistes ont menacé de quitter la réunion si une structure non gréviste était présente. L’objectif étant d’apaiser les tensions entre les internes et le Ministère, l’ISNAR-IMG est sortie de la salle, tout en sachant que les échanges avec le gouvernement ne s’arrêtent pas aux murs d’une salle de réunion.
Voici donc les solutions proposées par Madame la Ministre pour répondre à la problématique.
Le groupe sur les conditions de travail associera les étudiants et internes, nos deux Ministère de tutelle (Santé et Enseignement Supérieur), la conférence des Doyens, la conférence des Présidents de CME, la conférence des directeurs hospitaliers et la FHF. En parallèle, une évaluation des conditions de travail sera réalisée sous l’égide de l’IGAS.
Concernant le cadre des négociations conventionnelles, c’est encore une fois l’IGAS qui est missionnée pour évaluer et proposer une rénovation de la politique conventionnelle.
Enfin, la proposition de loi 296 qui doit permettre aux mutuelles la création de réseaux de soins a également été au centre des discussions. Un amendement va être déposé par la Ministre lors de la discussion parlementaire garantissant que « le conventionnement mis en place par l’ensemble des régimes complémentaires respecte pleinement le principe de libre accès aux soins » qui fonde notre système de santé.
Il est évident que des avancées ont été obtenues.
La Ministre a rédigé une lettre à l’attention des Présidents des structures jeunes où l’ensemble de ces mesures est repris, nous permettant ainsi d’avoir une trace écrite, preuve de son engagement. Pour autant, la réunion d’aujourd’hui a été houleuse. Mais puisque les objectifs de la grève n’ont pas été énoncés clairement, et diffèrent entre les acteurs de ce mouvement social, obtenir gain de cause ne va pas être évident.
Nous continuerons de travailler autour d’une table puisque le ministère par la plume de la Ministre elle-même renvoie des propositions prometteuses à nos demandes. L’heure est donc au dialogue et à l’échange.
Tant qu’il y aura des avancées dans nos travaux nous resterons lucides, attentifs et réfléchis.
Amicalement,
Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG,
Emmanuel BAGOURD, Président.
