Le tableau de service, un indispensable !

Dispositif obligatoire depuis 2015¹, c’est le meilleur moyen pour avoir une vision globale de votre temps de travail effectif.

Le tableau de service nominatif prévisionnel vous permettra d’organiser votre emploi du temps pour respecter vos obligations de service en stage et hors-stage. Il est aussi l’outil de suivi privilégié à opposer en cas de non-respect de votre temps de travail.

Il se distingue donc du simple tableau visant à organiser la vie du service, avec lequel il ne doit pas être confondu.

Comment ça fonctionne ?

Ce tableau est établi avec le·la responsable du stage avant le début de chaque trimestre et offre une vision d’ensemble sur le temps de travail à réaliser. Il tient compte de l’organisation du service d’accueil, des gardes, demi-gardes et astreintes de l’interne, des activités de formation prévues sous la responsabilité du DMG et des demi-journées de formation en autonomie demandées par l’interne. Enfin, doivent y apparaître les congés annuels et autres absences prévisibles et justifiées.

Il doit ainsi y figurer, lissées en moyenne sur le trimestre :

les 8 demi-journées de formation en stage par semaine*.
les 2 demi-journées de formation hors-stage par semaine, comprenant :
- – La demi-journée hebdomadaire dédiée aux enseignements universitaires*.
- – La demi-journée hebdomadaire de formation en autonomie.

*Ces demi-journées sont prises en compte dans la limite des 48 heures maximales par semaine en moyenne, lissées sur le trimestre.

Le service normal en semaine comprend les demi-journées du lundi matin au samedi matin compris, soit 11 demi-journées ouvrables par semaine (sauf jours fériés).

Chaque interne a droit à une demi-journée de formation en autonomie par semaine en moyenne, lissée sur le trimestre, soit un total de 13 à 14 demi-journées par trimestre. En pratique, elles peuvent être posées de manière consécutive ou non au cours du trimestre (une journée toutes les deux semaines, par exemple). Elles permettent aux internes de dégager du temps pour réaliser leurs travaux universitaires (thèse, RSCA, traces écrites d’apprentissage…), réaliser un DU/DIU, participer à un congrès… Il n’y a aucun retour à faire aux responsables de stage ou au DUMG, cette demi-journée est utilisée librement par l’interne !

Puisque ces obligations de service hebdomadaires de formation en stage et hors-stage sont lissées en moyenne sur le trimestre, le temps de travail effectif en stage peut varier d’une semaine à l’autre.

Dans cet exemple, les obligations de service sont parfaitement réparties entre les deux semaines.

Ainsi, si votre temps de travail hebdomadaire excède les 8 demi-journées de stage prévues par le cadre réglementaire, il est possible de régulariser la situation en “récupérant” ce temps lors du trimestre. Ce sont les repos compensateurs. C’est l’équivalent d’une journée de réduction du temps de travail (RTT).

Remarque : toute récupération non prise lors du trimestre en cours est perdue pour le suivant. De la même manière, toute demi-journée de formation en autonomie non prise lors du trimestre en cours est également perdue pour le suivant.

Le tableau de service nominatif prévisionnel doit comprendre également la participation de l’interne au service de gardes et astreintes, si il ou elle en réalise. Chaque travail de nuit doit être suivi d’un repos de sécurité obligatoire (ou repos de garde) de 11 heures, lequel interdit toute activité de formation en stage ou hors-stage. En ce sens, une astreinte déplacée de nuit ou une demi-garde de nuit imposent également ce repos de sécurité ^3,4.

Une période de nuit pouvant être séparée en deux demi-journées³ et une demi-garde de nuit correspondant à une demi-journée travaillée, dans cet exemple l’interne dépasse ses obligations de service cette semaine et pourra donc prétendre à un repos compensateur plus tard sur le trimestre.

Ensuite, concernant ses congés annuels, un·e interne peut poser un maximum de 24 jours ouvrables consécutifs. En revanche, aucune règle ne lui interdit de poser ses 30 jours de congés annuels pendant le même semestre, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service dûment justifiée.

Enfin, puisque les tableaux de service nominatifs prévisionnels peuvent être sujets à modification tout au long du semestre, le dispositif de suivi du temps de travail est complété par des relevés mensuels et trimestriels des obligations de service réalisées par l’interne⁵.

Le relevé mensuel permet de tenir compte des éventuelles modifications survenues durant le mois et de vérifier que les obligations de service réalisées le mois précédent n’ont pas excédé huit demi-journées de formation en stage par semaine en moyenne.

Il permet d’ajuster le tableau de service nominatif prévisionnel pour le(s) mois suivant(s), afin de lisser ces obligations de service sur le trimestre, en prévoyant des jours de repos compensateur pour compenser le dépassement des obligations de service.

Le relevé trimestriel est établi au terme de chaque trimestre sur la base des relevés mensuels.

La coordination du DES de Médecine Générale transmet au ou à la responsable du stage une attestation des activités de formation universitaires hors-stage effectivement réalisées par l’interne.

La commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) s’appuie sur l’analyse des relevés mensuels et trimestriels afin de veiller au respect au sein de l’établissement des dispositions réglementaires relatives au temps de travail des internes.

Un bilan des relevés mensuels et trimestriels des obligations de service réalisées par les internes doit être présenté annuellement devant la Commission Médicale d’Etablissement (CME) (où doivent siéger des représentant·es des internes) et la Commission relative à l’Organisation de la Permanence des Soins (COPS) de l’établissement, ainsi que le conseil d’UFR de la faculté. En cas de mauvaise application de la réglementation, les structures représentatives des internes peuvent saisir l’ARS et demander notamment le réexamen de l’agrément du service mis en cause.

Et en pratique ?

Avant le début du premier trimestre de stage, je contacte mes co-internes et mon·ma responsable de stage afin d’établir mon tableau de service nominatif prévisionnel. Ce tableau pourra faire l’objet de rectifications au cours du trimestre.

Je prévois, en concertation avec mes co-internes et mon·ma responsable de stage, mes demi-journées de formation en autonomie et jours de congés annuels. Pour chaque dépassement prévisible de mes obligations de service (soit 8 demi-journées en stage par semaine en moyenne lissées sur le trimestre), je prévois des jours de repos compensateur.

À la fin du mois, si des modifications ont eu lieu, je vérifie si j’ai droit à des journées de repos compensateur ou des demi-journées de formation en autonomie sur le reste du trimestre.

L’ISNAR-IMG et votre syndicat/association local·e sont présent·es pour vous aider à vous saisir de cet outil qui peut vous aider quotidiennement, mais aussi pour vous soutenir afin de faire appliquer vos droits.

Fiches Pratiques – Temps de Travail

L’ISNAR-IMG vous propose des fiches pratiques à télécharger qui résument la réglementation concernant le temps de travail.