Le contexte
La problématique du logement chez les internes est liée aux changements de lieu de stage tous les six mois durant notre maquette et donc souvent de lieu de vie également.
En 2010, une enquête a été réalisée par l’ISNAR-IMG afin de réaliser un état des lieux des modalités de logement dans les différentes subdivisions.
La législation
Attention, l’Hôpital n’a en aucun cas l’obligation de loger les internes.
En revanche, comme défini dans l’Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le Centre Hospitalier est tenu au versement d’indemnités compensatrices d’avantage en nature dont les montants sont fixés en annexe VIII du précédent Arrêté depuis le 1er juillet 2010.
Le montant est de 998,62 € bruts annuels pour les internes non logés et non nourris. Il est de 332,32 € bruts annuels pour ceux qui sont non logés mais nourris.
Les modalités d’attribution des chambres d’internat
Les situations sont très disparates en France, allant de l’attribution par ordre d’arrivée des demandes à l’arrangement entre internes.
À noter qu’une chambre d’internat est un logement à part entière et nécessite donc la souscription d’une assurance habitation par l’interne qui l’occupe.
Les maisons des internes
Dans certaines villes dépourvues de logements pour les internes, notamment pour les stages ambulatoires, il existe certaines initiatives. La maison des internes dans le pays roannais en est un exemple, elle est issue d’une collaboration du Centre Hospitalier de Roanne, de l’Union des Maires de l’Arrondissement Roannais et de l’Association de la Médecine Générale du Roannais.
Ce genre de projets se développe afin d’améliorer l’attractivité des territoires sous-denses, l’objectif étant à terme d’inciter à l’installation.
Indemnité Forfaitaire d’Hébergement
En stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée, vous pouvez désormais bénéficier de la nouvelle Indemnité Forfaitaire d’Hébergement. Plus d’informations en cliquant ici.
