Remplacement

Mis à jour en Mars 2025

Etre interne et remplacer, c’est possible. Mais comment ?

 

QUI ?

• Avoir validé le deuxième cycle des études de médecine (en France ou équivalence de l’UE ou ZEE) [1]
• Être inscrit·e en DES de Médecine Générale [1]
• Avoir validé 3 semestres, dont un chez un·e praticien·ne généraliste agréé·e [2]

/!\ Cela pourrait changer avec l’ajout récent d’une 4e année au DES de Médecine Générale. /!\

 

Documents indispensables ?

Licence de remplacement

• → Elle est valable jusqu’au mois de novembre de l’année suivante.
• → Elle est renouvelable jusqu’à six ans après la date d’entrée en troisième cycle.
• → Elle est à renouveller chaque année. Tout remplacement sans licence est apparenté à un “exercice illégal de la médecine” lourdement condamné en justice.
• → Le formulaire est disponible sur la page dédiée du site de l’Ordre des Médecins et à adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) dont tu dépends c’est-à-dire celui de ton lieu d’habitation principale.

Responsabilité Civile Professionnelle avec mention des remplacements dans le contrat.

Déclaration d’activité à l’URSSAF (procédure simplifiée ici si vous gagnez moins de 19 000 €/an [4]) .

S’inscrire à la CPAM en cliquant ici.

Déclaration d’activité à la CARMF (souvent non nécessaire si on ne dépasse pas les 13 250 €/an [5]).

 
A quoi penser pour mes premiers remplas ?

Conseils

Commencer un rempla’ seul·e pendant l’internat peut être stressant, d’autant que nos compétences de gestion de cabinet restent en cours d’acquisition. C’est pourquoi les départements de Médecine Générale de nos facultés conseillent de remplacer dans les cabinets que tu connais déjà ! C’est-à-dire chez tes maîtres de stages universitaires précédent·es.
A savoir que tu NE PEUX PAS remplacer le maître de stage chez qui tu es actuellement en stage depuis la circulaire de la DGOS du 19 septembre 2024 [3] :

“Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service et des repos de sécurité, et ne peuvent être effectués dans l’entité au sein de laquelle l’étudiant est accueilli au titre de son stage. L’entité doit être entendue comme l’établissement de santé d’accueil ou le cabinet libéral”.

Cette même circulaire précise d’ailleurs que :

“Conformément aux objectifs poursuivis dans l’instauration de cette demi-journée de temps personnel, un remplacement réalisé au titre de l’article L. 4131-2 ne peut être accompli pendant cette demi-journée”.

 

Un contrat de remplacement en bonne et due forme
Pour plus d’information, n’hésite pas à visiter le site du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants ⇒ ReAGJIR.

+/- Assurance de voiture comme véhicule professionnel si utilisation du véhicule dans un cadre professionnel.

+/- Prévoyance en cas d’arrêt de travail.

+/- Ouvrir un compte bancaire courant pour ton activité libérale.

 

Matériel médical : essaye de penser à tes indispensables : tampon, stylo, stétho, otoscope, tensiomètre, oxymètre, thermomètre… Souvent, si tu remplaces dans des cabinets que tu connais, tu sais quel matériel indispensable pour vous est déjà présent. Sinon, constitue-toi une petite trousse pour être prêt⸱es à tout ! (nous t’invitons à lire cette page de ReAGJIR sur le sujet .).

 

Qu’est-ce que ça change pour mes impôts ?

Tes bénéfices suite à tes remplacements sont imposables !

→ L’impôt sur le revenu est basé sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) évalués selon 2 possibilités : le régime micro BNC (ce qui sera surement ton cas) et la déclaration contrôlée (obligatoire si bénéfices supérieurs à 77 700 €) [6].

[7]

→ Tant que tu es dans le régime micro BNC tu n’auras qu’à déclarer tes bénéfices dans tes déclarations complémentaires de revenus.

→ L’Association de Gestion Agréée (AGA) est vivement conseillée dès lors que tu ne bénéficies pas du régime micro BNC (cad au-delà de 77 700 €).

→ Les médecins généralistes remplaçant·es sont assujetti·es à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dès lors qu’ils et elles exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (si chiffre d’affaire supérieur à 5000 € [8]).

[7]

 

Adhérer à ReAGJIR ?

ReAGJIR représente les remplaçant·es en Médecine Générale, les médecins généralistes installé·es depuis moins de cinq ans et les chef·fes de clinique universitaires en Médecine Générale.

En commençant les remplacements pendant l’internat, tu peux donc y adhérer afin d’obtenir leur guide, de leur poser toutes tes questions sur le remplacement et te faire accompagner dans la rédaction de tes prochains contrats de remplacement.

 

Références :

• [1] Article L4131-2 du code de la Santé Publique
• [2] Annexe 41-1 deAnnexe 41-1 de Article D4131-1 du code de la Santé Publique
• [3] Circulaire de la DGOS du 19 septembre 2024 relative au temps de travail des internes
• [4] Site des Médecins Remplaçants – URSSAF
• [5] Notice remplaçant CARMF mode d’emploi
• [6] Régime de déclaration contrôlée
• [7] Service Public – Régime déclaration contrôlée
• [8] Service Public – Régime micro-BNC