Droit au remords
Un interne peut demander avant la fin du quatrième semestre d’internat validé, à changer de discipline ou de préchoix de spécialité au sein de sa discipline, seulement au sein de sa subdivision d’affectation : c’est ce qu’on
appelle exercer son droit au remords (Articles 5 à 9 de l’Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine). Cette procédure ne peut être demandée qu’une seule fois, et ne permet pas à l’interne de changer de ville. Il s’agit de changer de discipline dans la même subdivision, à condition que le rang de classement à l’ECN de cet interne soit meilleur que celui ayant pris le dernier poste de cette discipline la même année, dans sa subdivision. La demande est examinée (ou soumis à accord) par l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernée.
La demande de changement de discipline s’effectue par courrier adressé à l’ARS auquel doit être joint l’accord du
coordonnateur du DES de la spécialité d’accueil et une lettre expliquant ses motivations. N’hésitez pas à prendre contact avec les représentants des internes pour avoir de l’aide dans ces démarches.
Les internes ayant signé un CESP ont également la possibilité de changer, une seule fois, de spécialité parmi celles
offertes au titre de l’année universitaire de début du troisième cycle et dans la subdivision d’affectation. Toutefois, pour ces internes, le rang de classement pris en compte est celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans la spécialité et la subdivision et ayant signé un CESP (Article 8 de l’Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine).
Rémunération après un Droit au remords
La rémunération d’un interne qui a réalisé un droit au remords dépend comme pour tous les internes du nombre de stages validés, ce que l’on appelle aussi « l’ancienneté » (Article R6153-10 du Code de la Santé Publique).
Néanmoins, l’article qui encadre le droit au remords précise que seuls les stages validés au titre de la nouvelle spécialité comptent dans l’ancienneté de l’interne (Article 7 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine). Cette validation dépend de la maquette de la nouvelle spécialité, ainsi que de l’avis du coordonnateur local de la nouvelle spécialité.
Si vous faites un droit au remords vers la médecine générale, les stages réalisés au préalable en service de Médecine Polyvalente, en service de Médecine d’Urgence, en Santé de la Femme ou en Santé de l’Enfant peuvent être validés pour votre maquette du DES de Médecine Générale. Pour cela, il vous faut un avis favorable du coordonnateur du DES de Médecine Générale de votre subdivision.
Si vous obtenez cet avis favorable, vous n’avez pas besoin de réaliser à nouveau ce stage, et votre ancienneté est augmentée d’un semestre par stage validé.
Exemple : Un interne qui valide un stage réalisé lors de son ancien DES au titre du DES de médecine générale sera payé comme un interne de 2e année après avoir validé un deuxième stage.
Exemple : Un interne qui valide deux stages réalisés lors de son ancien DES au titre du DES de médecine générale est payé comme un interne de 2e année immédiatement après son droit au remords.
