Le 26 novembre 2015, Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, annonçait la seconde version du Pacte Territoire Santé. Voici une présentation des principales mesures destinées aux internes de médecine générale.
Les 12 engagements pris dans le cadre de la première version du Pacte Territoire Santé sont rappelés en annexe.
I. Formation
1. Gardes en médecine de ville pour les internes
Revendication de longue date de l’ISNAR-IMG, la ministre a annoncé la possibilité pour les internes de médecine générale de participer aux gardes ambulatoires dans le cadre de la permanence des soins durant leurs stages en cabinet de ville. L’amélioration de la formation des internes de médecine générale passe par la découverte de la permanence des soins ambulatoire. L’ISNAR-IMG participe aux négociations concernant les modalités de mise en œuvre de cet engagement.
2. Contrat d’Engagement au Service Public (CESP)((Le principe du CESP, Site Internet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2010))
Le CESP est une mesure incitative instaurée dans le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » en 2009. Tout étudiant en médecine à partir de la deuxième année peut signer ce contrat afin de bénéficier d’une bourse mensuelle de 1200 euros. En contrepartie, l’étudiant s’engage à s’installer pour un temps dans un territoire fragile défini par décret.
Dans le cadre du Pacte Territoire Santé 2, la ministre prévoit une augmentation de 200 contrats (soit 1700 CESP en totalité) pour 2017.
3. Augmentation ciblée du numerus clausus régional.
Certaines régions présentent une densité médicale inférieure à la moyenne nationale et une proportion importante de médecins âgés de plus de 55 ans. Le principe du CESP, Site Internet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2010 ll est prévu une hausse ciblée du numerus claususdans 10 régions en tension : Antilles-Guyane, Auvergne, Basse Normandie,Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, la Réunion et Rhône-Alpes, et de travailler sur les conditions de fidélisation des étudiants afin de renforcer l’attractivité de ces territoires. Les moyens universitaires devront être garantis afin de maintenir une formation de qualité dans les facultés concernées.
4. Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS)
Un PAPS existe pour chaque région ((http://région.paps.sante.fr ou via http://www.paps.sante.fr/Accueil.520.0.html)) pour mieux informer et accompagner les jeunes professionnels. Vous trouverez sur ce site Internet toutes les informations sur la formation, l’installation, l’exercice et pourrez également identifier les contacts utiles.
5. Stages ambulatoires en deuxième et troisième cycle dans d’autres spécialités
En plus de tendre vers l’objectif de 100 % d’étudiants en deuxième cycle réalisant un stage de médecine générale, il est prévu d’ouvrir la possibilité aux étudiants de second et troisième cycles de réaliser des stages en cabinets de ville dans d’autres spécialités comme la gynécologie médicale, la pédiatrie, l’ophtalmologie ou la dermatologie.
II. Enseignement
1. Augmentation du nombre de chefs de clinique en médecine générale
Le nombre de chefs de clinique des universités en médecine générale va doubler d’ici 2017 afin de favoriser la participation des jeunes médecins aux activités de recherche et d’enseignement.
2. Maisons de santé universitaires
D’ici 2017, il y a aura au moins une maison ou centre de santé universitaire labellisé dans chaque département afin de favoriser la recherche en soins primaires.
III. Exercice
1. Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG)((Le dispositif « Praticien territorial de médecine générale », Site Internet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2015))
Ce dispositif a été mis en place dans le cadre du Pacte Territoire Santé en 2012. Il permet d’assurer pendant deux ans une garantie de revenus ainsi qu’une protection sociale renforcée pour de jeunes médecins qui s’installent.
Le Pacte Territoire Santé 2 prévoit la facilitation d’installation pour 1000 jeunes médecins généralistes ou autres spécialistes grâce aux contrats de PTMG ou PTMA.
2. Poursuite du déploiement des médecins correspondants du SAMU((Médecins correspondants du SAMU : Guide de déploiement, Direction Générale de l’Offre de Soins, 2013))
Afin de garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, 700 médecins correspondants du SAMU seront déployés.
Pour le Bureau de l’ISNAR-IMG
Agathe PESCI,Secrétaire Générale.
Trystan BACON, Président.
Annexes
Engagements du Pacte Territoire Santé((Pacte Territoire Santé : Dossier de presse, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, février 2014)) :
AXE 1 | Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins
Engagement 1 : un stage en médecine générale pour 100% des étudiants.
Engagement 2 : 1500 CESP d’ici 2017.
Engagement 3 : 200 PTMG (garantie de revenus 3 640 euros et protection sociale améliorée).
Engagement 4 : un référent installation dans chaque région (interlocuteur unique, contact, PAPS).
AXE 2 | Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé
Engagement 5 : développer le travail en équipe (nombre de maisons de santé, rémunérations d’équipe).
Engagement 6 : rapprocher les maisons et centres de santé des Universités.
Engagement 7 : développer la télémédecine.
Engagement 8 : accélérer les transferts de compétences.
AXE 3 | Investir dans les territoires isolés
Engagement 9 : garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 (médecins correspondants du SAMU).
Engagement 10 : permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires.
Engagement 11 : adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers régionaux.
Engagement 12 : conforter les centres de santé.
Engagements du Pacte Territoire Santé 2((Pacte territoire santé2 : dossier de presse, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 26 novembre 2015)):
AXE 1 | Pérenniser et amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1
Engagement 1 : Développer les stages des futurs médecins en cabinet de ville.
Engagement 2 : Faciliter l’installation des jeunes médecins sur les territoires fragiles.
Engagement 3 : Favoriser le travail en équipe, notamment dans les territoires ruraux et périurbains.
Engagement 4 : Assurer l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes.
Poursuivre le déploiement des médecins correspondants SAMU.
AXE 2 | Innover pour s’adapter aux besoins des professionnels et des territoires
Innover par la formation
Engagement 5 : Augmenter de manière ciblée le numerus clausus régional pour l’accès aux études de médecine.
Engagement 6 : Augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants.
Innover dans les territoires
Engagement 7 : Soutenir la recherche en soins primaires.
Engagement 8 : Mieux accompagner les professionnels de santé dans leur quotidien.
Engagement 9 : Favoriser l’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et les soins urgents.
Engagement 10 : Soutenir une organisation des soins de ville adaptée à chaque territoire et à chaque patient.
