Chers Internes, Chers Amis,
Notre temps de travail fait l’objet d’une négociation entre le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et les structures syndicales représentatives des internes.
L’ISNAR-IMG a bien entendu été associée à ce travail et nous tenions à vous informer des avancées par le biais de ce Flash Actu’. Nous n’en sommes encore qu’à la phase de concertation et aucun texte n’est encore paru, tout ce qui suit n’est donc pas applicable à l’heure actuelle.
À l’automne 2013, la France a été mise en demeure par la Commission Européenne au sujet du temps de travail des internes. Vous trouverez cette mise en demeure en pièce jointe. Suite à cela, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé nous a demandé de formuler des propositions permettant de diminuer notre temps de travail.
Le Conseil d’Administration de l’ISNAR-IMG, composé des représentants de vos structures locales, a commencé à débattre du sujet à Rennes en octobre 2013. Des propositions ont été votées en Assemblée Générale Exceptionnelle Téléphonique puis réaffirmées en présentiel au Conseil d’Administration de Grenoble mars 2014. Vous les trouverez en pièce jointe.
Aujourd’hui, nous venons de finaliser la première partie des négociations avec le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui a présenté le projet vendredi dernier, 16 mai, au Secrétariat Général des Affaires Européennes.
Alors qu’aujourd’hui nous devons effectuer 11 demi-journées par semaine, il est proposé que nous en fassions 10. Nous devrions être 8 demi-journées en stage, 1 demi-journée en formation universitaire et 1 demi-journée en temps personnel de formation. Nous devrions travailler maximum 48 heures par semaine en comptabilisant les 8 demi-journées de stage et la demi-journée de formation universitaire.
En d’autres termes, toutes les demi-journées effectuées au-delà des 10 devront être récupérées et le samedi matin restera une demi-journée. Toutes les semaines, il sera primordial que nous prenions notre demi-journée de temps personnel de formation, qui ne sera pas comptabilisée dans notre temps de travail, afin de se consacrer à notre thèse, notre portfolio ou autre. Nous avons réussi à obtenir le fait qu’aucun justificatif ne nous sera demandé pour prendre cette demi-journée.
La demi-journée de formation universitaire est identique à celle que nous connaissons aujourd’hui. Les affaires médicales de votre lieu de stage pourront donc vous demander un justificatif émis par l’organisateur de la formation qui sera suivie pendant cette demi-journée.
Les gardes devront être comptabilisées dans notre temps de travail : une garde de nuit faisant l’objet de deux demi-journées de stage, le samedi après-midi une demi-journée et la journée du dimanche de deux demi-journées.
En pratique, les demi-journées de stage effectuées en sus des 8 demi-journées prévues par la réglementation et les demi-journées de formation universitaire et de temps personnel de formation n’ayant pu être prises au cours d’une semaine devront être récupérées avec une remise à zéro trimestrielle ;
Les tableaux de service seront établis par le chef de service, reprenant pour chaque interne la répartition hebdomadaire des demi-journées de stage, les gardes, les congés annuels et l’ensemble des demi-journées de récupération. De son côté, le coordonnateur du DES dans lequel est inscrit l’interne devra transmettre aux affaires médicales un tableau de répartition des enseignements théoriques délivré par le DMG qui viendra agrémenter le tableau de service pour les formations universitaires. Les affaires médicales du centre hospitalier accueillant l’interne auront ensuite la charge de fusionner ces deux tableaux de service et de formation et de vérifier à la fois leur compatibilité l’un envers l’autre et envers la réglementation.
En ce qui concerne les stages ambulatoires, le tableau de « service » sera établi avec le maître de stage et reprendra les mêmes items que sont les demi-journées de stage, de formation personnelle, les congés et l’ensemble des demi-journées de récupération. Rien ne change pour la partie formation universitaire et ce sont les affaires médicales du CHU de rattachement qui auront pour mission de fusionner et de vérifier les deux tableaux.
Prenons trois exemples pour illustrer le nouveau découpage de notre temps de travail avec Martin, Martine et Anna :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Martin | Matin |
Stage |
Stage |
Stage |
Repos sécurité |
Formation universitaire |
Stage |
– |
|
| Après-midi |
Stage |
Formation personnelle |
Stage |
Repos sécurité |
Stage |
– |
– |
|
|
| Nuit |
– |
– |
Garde |
– |
– |
– |
– |
|
|
| Total |
2 |
2 |
4 |
0 |
2 |
1 |
|
9+1+1 |
|
Martin effectue 9 demi-journées de stage, 1 de formation universitaire et 1 de formation personnelle. Martin devra récupérer 1 demi-journée de stage avec cette semaine effectuée.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Martine | Matin |
Stage |
Repos sécurité |
Stage |
Stage |
Stage |
Stage |
Garde |
|
| Après-midi |
Stage |
Repos sécurité |
Stage |
Formation personnelle |
Stage |
– |
Garde |
|
|
| Nuit |
Garde |
– |
– |
– |
– |
– |
Garde |
|
|
| Total |
4 |
0 |
2 |
2 |
2 |
1 |
4 |
14+0+1 |
|
Martine effectue 14 demi-journées de stage, aucune de formation universitaire, 1 de formation personnelle. Martine devra récupérer 6 demi-journées de stage et une de formation universitaire.
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anna | Matin |
Stage |
Stage |
Stage |
Repos sécurité |
Formation universitaire |
Stage |
– |
|
| Après-midi |
Stage |
Stage |
Stage |
Repos sécurité |
Stage |
Garde |
– |
|
|
| Nuit |
– |
– |
Garde |
– |
– |
Garde |
– |
|
|
| Total |
2 |
2 |
4 |
0 |
2 |
4 |
|
13+1+0 |
|
Anna effectue 13 demi-journées de stage, 1 de formation universitaire et aucune de formation personnelle. Anna devra récupérer 5 demi-journées stage et 1 demi-journée de formation personnelle.
Bien entendu, ces semaines « types » sont des exemples ayant vocation à concrétiser un peu cette nouvelle réglementation. Les chiffres fournis ici seraient donc à lisser sur chaque trimestre.
Nous pensons que les avancées obtenues vont à la fois dans le sens de l’objectif fixé qui est de diminuer le temps de travail des internes mais aussi améliore nos conditions de travail. Nous sommes tout à fait conscients que la mise en pratique sera délicate. Nous avons pointé du doigt auprès du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé la nécessité que soient renforcés les effectifs médicaux dans les services hospitaliers afin que ce nouveau schéma puisse être appliqué. La réglementation de demain sera difficile à mettre en place et nous devons nous mobiliser sur le terrain avec vos représentants pour que les avancées qui seront obtenues ne restent pas que des mots dans un texte réglementaire mais que les internes puissent réellement réduire leur temps de travail.
Nous sommes encore aux phases d’écriture et de concertation des nouveaux textes réglementaires. L’objectif affiché est une parution et donc une officialisation pour la fin de l’année 2014.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions ou commentaires.
Amicalement,
