Article R6153-2 du Code de la santé publique ((Article R6153-2 du Code de la santé publique)):
II. En stage (…) Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
(…)
Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.
L’interne participe au service de gardes et astreintes. Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.III. – Hors stage, les obligations de service de l’interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
La formation hors stage comprend :
1° Une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne ;
2° Une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l’interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne.
Cela signifie que les 48 h de travail hebdomadaire de l’interne comprennent les 8 demi-journées de travail dans le service et la demi-journée de formation dite “universitaire sous responsabilité du coordonnateur du DES((Diplôme d’Enseignement Spécialisé)).” La demi-journée de formation personnelle comptant dans les 10 demi-journées de travail hebdomadaire mais pas dans les 48 h. De plus, tout temps de travail, que ce soit en garde ou pour la continuité du service, compte dans les 8 demi-journées et les 48 h. Ainsi, une garde de 24 h le dimanche compte comme la réalisation de 4 demi-journées, et les 24 h restantes de temps de travail devront se répartir sur les 4 autres demi-journées en stage et la demi-journée hors stage dites de “formation universitaire”. Le tout étant lissé sur 3 mois et devant être prévu par la réalisation des tableaux de service.
