Article R6153-26 du Code de la santé publique((Article R6153-26 du Code de la santé publique)) :
La mise en disponibilité au titre des 2° [Etudes ou recherches présentant un intérêt général] et 3° [Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger] […] ne peut être accordée qu’après six mois de fonctions effectives de l’interne. Elle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives au titre du 4° [Convenances personnelles].
En d’autres termes il faut avoir réalisé son premier semestre pour être en disponibilité pour une étude, un travail de recherche ou pour un stage de formation. Il faut avoir réalisé ses deux premiers semestres pour être en disponibilité pour convenances personnelles.
