Différents statuts réglementent la pratique d’un exercice professionnel hospitalier :
- • Assistant Généraliste ou Spécialiste (Article R6152-501 du Code de la santé publique)
- • Assistant Associé (Articles R6152-538 à 542 du Code de la santé publique)
- • Praticien Hospitalier (Article R6152-1 du Code de la santé publique)
- • Praticien Attaché (Article R6152-632 du Code de la santé publique)
- • Praticien Contractuel (Article R6152-401 du Code de la santé publique)
Les médecins exerçant une fonction hospitalière sont soumis à une réglementation semblable quelque soit leur statut, en ce qui concerne le temps de travail, la rémunération et les congés.
Temps de travail
Dans un service où l’activité médicale est organisée en temps hebdomadaire, à temps plein, le médecin effectue 10 demi-journées par semaine sans excéder 48h par semaine en moyenne sur 4 mois. Quand l’activité médicale est organisée en temps continu, le temps de travail est de 48 heures par semaine en moyenne lissé sur 4 mois. Un repos de 11h est obligatoire après 24h de travail consécutives. (Article R6152-606 du code de la santé publique)
Pour la médecine d’urgence, le calcul du temps de travail est en cours de redéfinition : les obligations de service sont réparties entre le travail clinique posté et les activités non postées. (INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015)
A temps partiel, un médecin effectue son temps de travail sous forme de demi-journées (une demi-journée = 10 %) ou l’équivalent horaire pour les services organisés en temps continu (Article R6152-223 du code de la santé publique).
Il participe à la continuité de service sous la forme de gardes ou d’astreintes, comptabilisées dans le temps de travail hebdomadaire, dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service (récupération sous forme de plages de temps additionnel) (Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Le temps de travail est contrôlé par un tableau de service mensuel où sont notées les participations aux obligations de service et à la permanence des soins.
Rémunération
Les émoluments forfaitaires mensuels sont variables en fonction du statut, et de l’échelon. Néanmoins, un changement de statut ne peut mener à une diminution des émoluments forfaitaires. Le nombre d’échelons et la rémunération varient selon le statut. Ils sont fixés par arrêtés, signés par les Ministres chargés du budget, de la santé et de la Sécurité Sociale. Ils sont consultables sur le site legifrance.gouv.fr (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé).
Ils peuvent également percevoir selon leur statut :
- des indemnités de sujétion correspondant aux obligations de service (nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés)
- des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
- des indemnités correspondant aux astreintes
- des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation
- une indemnité visant à développer le travail en réseau
- le remboursement des frais de déplacements
- une prime versée à l’occasion du recrutement initial
- une prime pour un exercice public exclusif
Ils sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils bénéficient du régime de retraite géré par l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
Congés
Les médecins exerçant leur fonction dans un établissement de santé à temps plein ont droit à (Article R6152-35 du Code de la santé publique) :
- • des Congés Annuels fixés à 25 jours par an ;
- • des Congés de Formation fixés à 15 jours ouvrables par an (5 à 8 jours pour les contractuels ) ;
- • des Journées de récupération (repos de garde, RTT, récupération du temps de déplacement en astreinte …);
- • des Congés de maternité, d’adoption ou de paternité ;
- • des Congés de Solidarité ou de Présence Parentale non rémunérés ;
- • des Autorisation spéciales d’absences.
En cas de travail à temps-partiel, ces congés sont fixés au prorata du temps de travail et inscrits dans le contrat.
