Il existe divers modes d’exercice ambulatoire pour les médecins généralistes :
- • Exercice libéral : seul ou en groupe
- • Collaboration
- • Salariat
Exercice libéral seul
Le praticien a alors le choix entre un statut de travailleur indépendant et la création d’une société d’exercice libéral unipersonnelle.
Exercice en groupe
Les médecins ne sont pas tous forcément de la même spécialité et peuvent se partager une secrétaire. Les maisons de santé ont la particularité de regrouper des professionnels médicaux et paramédicaux dans une même structure.
Il existe différents statuts d’exercice en groupe :
– l’indivision : seul un accord lie les médecins entre eux.
– la Société Civile de Moyens (SCM) : dépenses communes partagées, mais pas les honoraires. Il est possible de réaliser des investissements au nom de la SCM.
– la Société Civile Professionnelle (SCP) : société civile regroupant 2 à 10 médecins. Les honoraires sont perçus par la SCP puis partagés. Chaque associé détient des parts de la société, mais conservent leur statut de travailleur indépendant. Le conventionnement est obligatoire.
– la Société d’Exercice Libéral (SEL) : les honoraires sont perçus par la société puis répartis. Il est possible pour des paramédicaux de rentrer dans la SEL, c’est pourquoi elle favorise la coopération interprofessionnelle. Les patrimoines de la société et du médecin sont distincts, contrairement à la SCP.
Collaboration
Il s’agit d’un contrat entre deux médecins, souvent un « jeune » praticien et un praticien plus expérimenté. Le premier verse un pourcentage de ses honoraires au second, qui s’engage à lui fournir un cabinet équipé. Il peut aussi s’agir d’un échange concernant les tâches administratives du cabinet.
La loi du 2 août 2005 définit ce statut et ajoute : « le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle ». (Article 18 de la loi n°2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises)
Le contrat de collaboration libérale doit être déposé au Conseil de l’Ordre des Médecins. Il doit mentionner une durée, les modalités de la rémunération du collaborateur, les conditions d’exercice de l’activité, et les conditions et modalités de rupture.
Salariat
Ce statut est très récent, et encore peu répandu. Il est définit plus précisément par le terme de « collaborateur salarié ».
On reprend les particularités du statut de collaborateur libéral en ajoutant une notion de subordination.
Le médecin salarié conserve une totale indépendance concernant son exercice médical. Ce principe f
ondamental de la profession n’est pas remis en cause par ce type de statut. Le praticien reste donc libre de ses prescriptions et totalement responsable de ces dernières. Le lien de subordination à l’égard de l’employeur ne concerne que la gestion administrative et financière du cabinet, et l’organisation du travail.
Au cours de sa pratique, un médecin peut modifier ou combiner sa situation statutaire. Le plus souvent il choisi d’exercer en n’ayant qu’un statut, mais il peut réaliser différents temps de travail pouvant avoir des statuts différents. Par exemple, un exercice libéral en cabinet peut se conjuguer à quelques demi-journées de salariat en PMI.
Dans tout les cas, l’aide d’un notaire voire d’un juriste est indispensable à la mise en place de telles structures.
